CGU – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Plateforme www.ero-fans.ch
I. Introduction
Le site internet www.ero-fans.ch (ci-après : le « Site ») est une plateforme en ligne à caractère exclusivement publicitaire, destinée à des personnes majeures, permettant la publication et la consultation d’annonces et de profils à caractère érotique ou sexuel.
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : les « CGU »).
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.
L’exploitant se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis. La version publiée sur le Site fait foi.
II. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
Exploitant : la personne responsable du Site, telle qu’indiquée dans les mentions légales.
Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
Annonceur : tout Utilisateur publiant une annonce ou un profil sur le Site.
Contenu : tout texte, image, vidéo, lien, information ou donnée publiée sur le Site.
Contenu illicite : tout contenu contraire au droit suisse, aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux présentes CGU.
Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site.
III. Accès au Site et conditions d’âge
Le Site est strictement réservé aux personnes majeures selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence.
En accédant au Site, l’Utilisateur :
certifie être âgé d’au moins 18 ans ;
reconnaît être conscient que le Site contient des contenus érotique ou sexuel explicites ;
accepte d’accéder au Site à ses seuls risques.
L’Exploitant décline toute responsabilité en cas d’accès au Site par une personne mineure, notamment en cas de déclaration mensongère.
IV. Nature du Site – Absence d’intermédiation
Le Site agit exclusivement comme plateforme de diffusion publicitaire.
L’Exploitant :
n’est pas partie aux relations entre Utilisateurs ;
n’intervient pas dans les échanges, contacts, rendez-vous ou prestations ;
n’est ni employeur, ni agent, ni intermédiaire, ni représentant des Annonceurs.
Toute relation, prestation ou interaction entre Utilisateurs s’effectue sous leur seule responsabilité.
V. Création de compte et publication d’annonces
La publication d’une annonce ou d’un profil peut nécessiter :
la création d’un compte Utilisateur ;
l’achat d’une formule payante.
L’Annonceur garantit :
être la personne représentée ou disposer de tous les droits nécessaires ;
que les contenus publiés sont authentiques, licites et exacts ;
respecter l’ensemble des lois suisses applicables.
VI. Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier tout Contenu notamment :
impliquant des mineurs, même fictifs ;
violent, dégradant, contraint ou non consenti ;
relevant de la pornographie dure, du viol, de l’inceste, de la pédopornographie ;
raciste, haineux, diffamatoire ou discriminatoire ;
faisant la promotion de substances ou activités illicites ;
portant atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle ;
frauduleux, trompeur ou destiné à escroquer.
L’Exploitant se réserve le droit de supprimer sans préavis tout Contenu non conforme.
VII. Responsabilité des Utilisateurs
Chaque Utilisateur est seul responsable, tant civilement que pénalement, des Contenus qu’il publie.
L’Exploitant ne procède à aucun contrôle systématique préalable et décline toute responsabilité quant :
à la légalité,
à l’exactitude,
à l’authenticité,
à la qualité des Contenus.
L’Utilisateur garantit l’Exploitant contre toute réclamation, action ou condamnation liée aux Contenus publiés.
VIII. Paiements – Absence de remboursement
Les formules et options payantes :
sont payables à l’avance ;
sont non remboursables, même en cas de suppression, suspension ou blocage du compte pour violation des CGU.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas :
de suspension pour non-conformité ;
de suppression volontaire du compte ;
de non-utilisation du service.
IX. Suspension, blocage et suppression de compte
L’Exploitant se réserve le droit, sans justification préalable, de :
suspendre ou supprimer tout compte ;
bloquer toute annonce ou profil ;
restreindre l’accès au Site,
notamment en cas de :
violation des CGU ;
suspicion de fraude ou d’escroquerie ;
comportement nuisant à la réputation du Site.
X. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (structure, design, textes, logos, marques, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
XI. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site et à la législation suisse applicable (LPD).
XII. Exclusion de garantie
Le Site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.
L’Exploitant ne garantit pas :
l’absence d’erreurs ;
la disponibilité permanente ;
l’adéquation du service aux attentes de l’Utilisateur.
XIII. Modification du service
L’Exploitant se réserve le droit de :
modifier,
suspendre,
interrompre,
tout ou partie du Site, sans préavis et sans indemnité.
XIV. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du siège de l’Exploitant, sous réserve d’un for impératif.
XV. Dispositions finales
Si une disposition des CGU est jugée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
La version française fait foi.
